Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4575 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant :
« Il comprend un module d’analyse de la performance de l’exploitation qui a vocation à analyser les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification de l’exploitation, ainsi que son environnement fiscal et social. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter au diagnostic modulaire un module d’analyse de la performance de l’exploitation agricole.
Il a pour vocation d'analyser les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification de l’exploitation, ainsi que son environnement fiscal et social. Il permet au repreneur d'avoir une meilleure anticipation du potentiel de son projet d'activité.
Cet amendement est travaillé en lien avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.