Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4555 Sans sort
M. Nicolas Pacquot REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.