Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4545 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole garantissent la liberté pédagogique et les droits des enseignants des établissements agricoles. »
Exposé sommaire
Cet amendement vient inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole la garantie de liberté pédagogique et les droits des enseignants des établissements agricoles.
Pour garantir l'enseignement et la promotion de l'ensemble des modèles agricoles, les personnels de l'enseignement agricole doivent pour bénéficier d'une garantie de leur liberté pédagogique. Aucune pression d'un modèle ou d'un autre ne doit intervenir dans le cadre de l'enseignement agricole.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.