Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4542 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 32
Dispositif
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Les plants utilisés dans la replantation d’une haie favorisent les productions locales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de plants issus d'une production locale lors des plantations de haies.
En effet, la haie, son talus et le bocage sont un écosystème à part entière. L’utilisation de plants cultivés localement pour planter une haie favorise l’agriculture locale mais aussi garantit une cohérence de la biodiversité autour de la haie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.