Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4519 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« services ».
Exposé sommaire
Depuis sa mise en place il y a plus de quatre ans et à travers ses 2700 points d’accueil déployés sur l’ensemble du territoire, le réseau France Services a permis un retour du service public au cœur des territoires. Ce dispositif – ainsi que les services qui y sont proposés - est à ce jour bien identifié et connu des particuliers.
Le présent projet de loi prévoit avec l’instauration du réseau « France services agriculture » un accompagnement individualisé de chaque personne qui souhaite s’installer ou travailler en agriculture ou céder une exploitation.
Cependant, sur le terrain, les acteurs du monde agricole font part de leurs questionnements sur une possible intégration du futur réseau « France services agriculture » au réseau France Service existant dédié aux particuliers.
Ainsi, afin de lever toute ambiguïté et de souligner le fait que ce nouveau réseau sera bien dédié aux acteurs du monde agricole, le présent amendement propose de nommer ce nouveau réseau « France agriculture » en lieu et place de « France services agriculture ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.