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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 4503 Sans sort

M. Vincent Bru DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après le 10°  bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10°  ter ainsi rédigé : « 10°  ter  D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et de durabilité ; »

Exposé sommaire

L’élevage en France est menacé, ce qui entame la souveraineté agricole dans les productions animales et toute l’économie de ce secteur. La politique publique agricole, énoncée dans l’article L 1 du code rural et de la pêche maritime, doit afficher son soutien à cette filière et prendre des mesures concrètes, dans un plan ambitieux de relance, pour inverser la tendance actuelle. Il faut s’attacher à préserver le potentiel de production de ce secteur agricole crucial.

Cosignataires

Pascale Boyer, Jean-Pierre Cubertafon, Brigitte Klinkert

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.