M. Nicolas PacquotRE· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols. Si l'objectif de préserver la qualité et la santé des sols agricoles est pleinement légitime, la mise en place d'un module spécifique d'évaluation des sols dans le diagnostic obligatoire des exploitations soulève plusieurs difficultés d'ordre technique (connaissance de l'état des sols, manque d'indicateurs personnalisés) et pratiques (qui finance le diagnostic?). C'est pourquoi il est proposé de supprimer ce diagnostic des sols qui n'est pas mûr en l'état.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.