L'article 9 prévoit ce que l’on pourrait appeler un « DPE agricole ». Les agriculteurs sont les premiers acteurs de l’environnement et protecteurs de la biodiversité. Cette « évaluation » laisse planer un doute et induit que les agriculteurs seraient en quelque sorte « nocifs » pour la nature.
Au regard de cette méfiance suggérée en totale contraction par ailleurs avec l’objectif affiché de l’article 1, cet amendement vise à supprimer ce dispositif non avenu.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.