Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4420 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ».
Exposé sommaire
L’agriculture biologique est une des formes d’agroécologie mais de nombreuses autres pratiques agronomiques et d’élevage sont également vertueuses.
Cibler une pratique s'avère excluant pour l’ensemble des démarches qui peuvent exister et qui sont en adéquation avec des modes de productions agricoles agro écologiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.