Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4338 Sans sort
M. Benoît Bordat REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Antoine Armand, Julie Delpech, Philippe Frei, Yannick Haury, Luc Lamirault, Stéphane Mazars, Didier Padey, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.