Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4196 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Supprimer l'alinéa 30.
Exposé sommaire
La vocation de l'agriculture est de produire une alimentation saine et durable aux citoyens. Ce n'est pas d'ajuster le déficit commercial de la France. Le risque d'une telle mention est de privilégier les productions exportatrices au détriment de la fourniture d'aliments au niveau national.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.