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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 4195 Tombé

Mme Marie-Charlotte Garin ECOLOet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28

Dispositif

À l’alinéa 28, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , les modes d’élevage et le niveau de bien-être animal ».

Exposé sommaire

L'ANSES a révélé dans son expertise parue début mai que les consommateurs sont de plus en plus soucieux des conditions de vie des animaux dont sont issues les denrées alimentaires. L’Agence française de sécurité des aliments préconise à cet égard la mise en œuvre d’un étiquetage des produits d’origine animale spécifique au bien être des animaux d’élevage, et publie les lignes directrices pour l’élaborer. Alors que l’élevage français et ses pratiques les plus durables pâtissent des évolutions des modes de consommation des Français, il est utile de soutenir le développement d’informations qui permettent aux consommateurs de mieux choisir leur alimentation. Cet amendement a été travaillé avec CIWF

Cosignataires

Charles Fournier, Marie Pochon, Sandrine Rousseau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.