Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4188 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« notamment par la mise en place d’un moratoire sur les serres industrielles relevant des rubriques 2910 et 4718‑2 b. de la nomenclature installations classées pour la protection de l’environnement ; »
Exposé sommaire
Le groupe écologiste s'oppose à l'industrialisation de l'agriculture et défend une agriculture à taille humaine fournissant des produits de qualité et de saison.
Cet amendement a été travaillé avec la coalition RAFU (Résistance aux Fermes-Usines)
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.