Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4186 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« la reprise d’exploitation »
les mots :
« l’installation de nouveaux exploitants agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser notre objectif, l'installation de nouveaux exploitants agricoles, afin de ne pas laisser la formulation vague "reprise d'exploitation" qui pourrait très bien venir sponsoriser la reprise d'une exploitation par une firme multinationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.