ipolitiki
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 3721 Tombé

M. Antoine Villedieu RN· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

L'article 1er, qui décline les différents aspects de la souveraineté alimentaire, fait mention de la capacité à assurer l'approvisionnement alimentaire, à laquelle s'ajoute le cadre du marché intérieur de l'Union européenne et des engagements internationaux. Alors que la souveraineté désigne justement un corps politique qui ne reconnaît aucune puissance supérieure à la sienne, la notion même de souveraineté reste étroitement corrélée à l'indépendance. Il s'agit donc de s'affranchir de toute contrainte en matière d'approvisionnement alimentaire et donc de s'affranchir d'une définition faussée et biaisée de la chose en supprimant les références antinomiques à l'Union européenne et aux engagements internationaux qui sont en opposition frontale avec la souveraineté alimentaire. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FDSEA et les JA de Haute-Saône.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.