Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3640 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après les deux occurrences du mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés ».
Exposé sommaire
Cet amendement a été travaillé avec les Chambres d'agriculture.
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.