Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3556 Sans sort
M. Pascal Lavergne REet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la publication ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.