Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3554 Adopté
M. Pascal Lavergne REet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 24 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« au titre des »
les mots :
« de travaux aux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :
« au titre »
les mots :
« des travaux dans le périmètre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :
« au titre des »
les mots :
« des travaux sur les ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.