Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3496 Tombé
Mme Christelle Petex LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« objectifs de potentiel de production et de maintien des cheptels ainsi que le nombre minimal d’exploitations et d’actifs »
les mots :
« modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ainsi que le potentiel de production, le nombre d’exploitations et d’actifs minimum ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la durabilité environnementale et socio-économique de ce secteur. Il identifie les modalités de transition nécessaires, tout en fixant des objectifs quantitatifs, tels que le potentiel de production et les seuils minimums d'exploitations et d'actifs à maintenir sur le territoire national.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.