Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3355 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 38
Dispositif
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« et les formes d’installation progressive »
les mots :
« , l’intégration des futurs membres, les formes d’installation progressive et le bon fonctionnement des groupements agricoles d’exploitations en commun, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'encourager l'inclusion des futurs membres des groupements agricoles d’exploitations en commun autant que les formes existantes dans un soucis de diversification et de diversification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.