Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3353 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 38
Dispositif
À l’alinéa 38, après le mot :
« essai »
insérer les mots :
« défini au présent code ».
Exposé sommaire
Cet amendement essentiellement rédactionnel, propose de préciser que le droit à l'essai dont il est ici question correspond à celui défini dans le code rural et de la pêche maritime afin d'éviter toute méprise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.