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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 3331 Non soutenu

M. Xavier Breton LR· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

I. – À l’alinéa 6, après le mot :  « intéressées », insérer les mots :  « , en concertation avec les branches professionnelles concernées, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :  « régions », insérer les mots : « , en lien avec les branches professionnelles concernées, » III. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :  « régions », insérer les mots : « , en lien avec les branches professionnelles concernées, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’implication des branches professionnelles concernées dans l’établissement du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’alimentation et dans la mise en œuvre d’un programme national triennal de formation aux compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. L’association des organismes professionnels ne peut se limiter aux concertations régionales précédant la présentation du projet de loi d’orientation agricole mais doit être une partie prenante structurelle des politiques publiques de formation, de recherche et d’innovation.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.