Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2925 Sans sort
Mme Caroline Abadie REet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Antoine Armand, Denis Bernaert, Anne Brugnera, Céline Calvez, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Stéphane Mazars, Laure Miller, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Jean-Pierre Pont, Natalia Pouzyreff, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.