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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 2862 Tombé

Mme Delphine Lingemann DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 19

Dispositif

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à prélever et stocker l’eau pour assurer la promotion d’une politique active de stockage de l’eau telle que définie au 5  bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les ouvrages prévus ou destinés à cet effet étant réputés d’intérêt général. »

Exposé sommaire

Les ouvrages destinés à prélever et stocker l’eau en lien avec l’activité agricole sont indispensables à une gestion efficace et partagée de l'eau. Raison pour laquelle il semble indispensable que les politiques publiques améliorent d'une part la capacité de la France à stocker cette ressource via des ouvrages destinés à cet effet  ou à la production d'énergie, autre sujet de souveraineté. C'est l'objet du présent amendement travaillé avec les acteurs agricoles du Puy-de-Dôme, notamment la FNSEA63.

Cosignataires

Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Éric Martineau, Louise Morel, Richard Ramos

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.