Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2856 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« , en participant éventuellement à certaines tâches définies par décret, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de rendre les stages de découverte du collège plus immersifs en permettant aux jeunes de participer à certaines tâches ne nécessitant pas de formation spécifique afin de permettre à ces jeunes d’être acteur et non plus simplement observateur. La liste des tâches autorisées sera définie par décret.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.