Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2839 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Au début de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« Rééquilibrer et ajuster »
le mot :
« Effacer ».
Exposé sommaire
Les politiques publiques ne doivent pas seulement ajuster le déficit commercial mais tout mettre en œuvre pour l’arrêter et l’éradiquer. Bien entendu, cela passera en premier lieu par un équilibre avant d’inverser la tendance, cependant, la loi doit être claire et ferme dans cet objectif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.