Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2664 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« publics »
insérer les mots :
« et privés ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de souligner l’importance de l'enseignement privé agricole dans la formation agricole et qu’à ce titre, il participe au service public de l'éducation. Pour information, à la rentrée 2022, les établissements de l'enseignement technique agricole ont accueilli 153 877 élèves et étudiants par la voie scolaire ou l'apprentissage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.