Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2659 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et viticole ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence en vue d’expliciter la nécessité pour la viticulture d’être hissée au rang des intérêts fondamentaux de la nation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.