Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2652 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« assurer »
insérer les mots :
« sa production et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« alimentaire »
le mot :
« alimentaires ».
Exposé sommaire
L’objectif est d’insister sur le fait qu’il ne s’agit pas seulement d’assurer l’approvisionnement qui pourrait s’appuyer sur la seule importation de produits alimentaires, mais bien aussi et surtout sur la production française de ces produits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.