Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2635 Tombé
Mme Mathilde Hignet LFI-NUPESet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« population »
insérer les mots :
« résidant sur le territoire français ».
Exposé sommaire
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser que l'État français garantie avant tout l'approvisionnement alimentaire des personnes résidents sur le territoire français.
Cela vise à préciser que la production alimentaire française à pour principal objectif de répondre à l'alimentation de nos concitoyens. L'exportation de notre production alimentaire ne doit intervenir que dans un second temps. Ainsi, l'État garantie que la population résident en France à accès à une alimentaire saine, produite de manière durable, en priorité sur le territoire français, avant d'envisager d'exporter notre production à travers notamment des accords de libre-échange conclut à l'échelle de l'Union européenne."
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.