Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2611 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 30
Dispositif
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« k ) Garantir aux agriculteurs le nécessaire accès à l’eau, notamment par l’installation de retenues hydrauliques en vue de contribuer à l’alimentation humaine ;
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à introduire dans les moyens généraux destinés à garantir la souveraineté agricole la question de l'accès à l'eau pour les agriculteurs. En effet, les évolutions climatiques viennent nécessairement questionner la question du partage de l'eau, mais également la protection de la biodiversité et de la production agricole.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.