Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2561 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« diagnostic »,
insérer le mot :
« facultatif ».
Exposé sommaire
Le diagnostic modulaire créé par cet article 9 risque d'être très couteux pour de nombreux agriculteurs qui peinent déjà à vivre de leur travail. Il doit par conséquent rester facultatif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.