Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2532 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« La situation des exploitants »
Les mots :
« Les exploitants agricoles ».
II. – En conséquence, au même aliéna, substituer aux mots :
« demeure régie »
les mots :
« demeurent régis ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.