Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2530 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À la fin de l’alinéa 29, substituer à la référence :
« L. 330‑6 »
la référence :
« L. 330‑7 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.