Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2529 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
I. – À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« en agriculture »
les mots :
« des exploitations agricoles ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de tous les actifs et les »
les mots :
« des actifs et des ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.