Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2528 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« le porteur de »
les mots :
« la personne ayant un ».
II. – En conséquence, substituer à seconde phrase du même alinéa les deux phrases suivantes :
« Il présente de manière exhaustive, aux personnes qu’il oriente, les structures de conseil et d’accompagnement. Il veille à l’équité entre ces dernières et au respect du pluralisme. »
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« porteurs de »
les mots :
« personnes ayant un ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :
« porteurs de projets »
les mots :
« personnes ayant un projet ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 35.
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.