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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 2528 Adopté

M. Pascal Lecamp DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 13

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « le porteur de » les mots : « la personne ayant un ». II. – En conséquence, substituer à seconde phrase du même alinéa les deux phrases suivantes : « Il présente de manière exhaustive, aux personnes qu’il oriente, les structures de conseil et d’accompagnement. Il veille à l’équité entre ces dernières et au respect du pluralisme. » III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « porteurs de » les mots : « personnes ayant un ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots : « porteurs de projets » les mots : « personnes ayant un projet ». V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 35.

Exposé sommaire

Rédactionnel

Cosignataires

Éric Girardin, Pascal Lavergne, Nicole Le Peih

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.