Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2524 Sans sort
M. Pascal Lecamp DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir »
les mots :
« L’État bâtit ».
Exposé sommaire
Les objectifs poursuivis étant mentionnés au premier alinéa de l'article 8, il n’est pas nécessaires de les répéter à chaque orientation donnée par ces alinéas.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.