Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2523 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Ces politiques »
les mots :
« Les politiques mentionnées au présent I »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.