Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2501 Tombé
Mme Christelle Petex LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« dont la gestion durable des haies. »
Exposé sommaire
Cette évaluation comprend la durabilité des exploitations agricoles face au changement climatique en se basant sur leur résilience et leur contribution à son atténuation. Cette évaluation prend en considération les pratiques agroécologiques, telles que la gestion durable des haies.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.