Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2500 Sans sort
Mme Christelle Petex LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.