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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 2426 Sans sort

Mme Lisa Belluco ECOLO· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.