Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2399 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 29
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« i bis ) Encourager l’Union européenne à conclure des accords commerciaux favorables aux filières agricoles européennes ; »
Exposé sommaire
Amendement pour le commerce agricole.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.