Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1993 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« et en valorisant les pratiques agroécologiques ».
Exposé sommaire
L’alinéa prévoit que les structures agréées fournissent aux porteurs de projet d’installation un conseil ou un accompagnement pour consolider la viabilité économique, environnementale et sociale de leur projet, notamment au regard du changement climatique. Il est proposé de préciser que ce conseil ou cet accompagnement propose aux agriculteurs des pratiques privilégiant l’agroécologie, par cohérence avec l’objectif général poursuivi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.