Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1911 Sans sort
M. Nicolas Pacquot REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Éric Alauzet, Henri Alfandari, Denis Bernaert, Danielle Brulebois, Émilie Chandler, Philippe Frei, Nicolas Metzdorf, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Laetitia Saint-Paul, Charles Sitzenstuhl, Lionel Vuibert, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.