Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1892 Sans sort
M. Julien Dive LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Antoine Vermorel, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.