Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1890 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Ciotti, Annie Genevard, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Raphaël Schellenberger, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.