Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1889 Sans sort
M. Julien Dive LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Brun, Éric Ciotti, Victor Habert-Dassault, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.