Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1738 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ».
Exposé sommaire
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.