Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1470 Sans sort
Mme Isabelle Périgault LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Raphaël Schellenberger, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.