Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1359 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.